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Conditions Générales d'Utilisation
11LV Casino
Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 | Domaine : holyluckvip.fr | Langue : Français
Table des matières
- Introduction et acceptation des CGU
- Définitions
- Éligibilité et inscription (KYC, âge, compte unique)
- Gestion du compte
- Dépôts et retraits
- Bonus et promotions
- Jeux et fair-play
- Tournois et loteries
- Propriété intellectuelle
- Limitation de responsabilité
- Résolution des litiges
- Santé et sécurité
- Jeu responsable
- Dispositions diverses
1 Introduction et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
1.1. Présentation de la plateforme
11LV Casino (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « l'Opérateur ») exploite le site accessible à l'adresse holyluckvip.fr. La Plateforme propose des services de divertissement en ligne incluant, sans s'y limiter, des jeux de casino, des jeux de table, des machines à sous, des paris sportifs, des tournois et des promotions associées (ci-après les « Services »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre tout utilisateur (ci-après le « Joueur » ou « vous ») et l'Opérateur concernant l'utilisation de la Plateforme et de l'ensemble des Services qui y sont proposés.
1.2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme, qu'elle soit partielle ou totale, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :
- La création d'un compte joueur ;
- La connexion à un compte existant ;
- Le dépôt de fonds sur la Plateforme ;
- La participation à tout jeu, tournoi ou promotion proposé sur la Plateforme.
1.3. Modifications des CGU
L'Opérateur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication sur la Plateforme. Il incombe au Joueur de consulter régulièrement la présente page. La date de « Dernière mise à jour » figurant en en-tête du document indique la version en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
1.4. Documents complémentaires
Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents suivants, qui en font partie intégrante :
- Politique de Confidentialité — régissant le traitement des données personnelles ;
- Politique de Jeu Responsable — décrivant les outils de protection des joueurs ;
- Les règles spécifiques à chaque jeu, disponibles directement sur la Plateforme ;
- Les conditions particulières applicables à chaque promotion ou bonus.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et l'un des documents susmentionnés, les présentes CGU prévalent, sauf indication expresse contraire.
1.5. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à des fins d'information, la version française fait foi.
2 Définitions
Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
- « Plateforme » : le site holyluckvip.fr et l'ensemble de ses pages, fonctionnalités, applications mobiles et API associées exploitées par 11LV Casino.
- « Joueur » / « Utilisateur » : toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme et utilisant ses Services.
- « Compte » : l'espace personnel créé par le Joueur lors de son inscription, donnant accès aux Services.
- « Solde » : la somme d'argent réelle disponible sur le compte du Joueur, hors bonus.
- « Solde bonus » : tout crédit octroyé gratuitement par l'Opérateur à des fins promotionnelles, soumis à des conditions de mise.
- « Dépôt » : tout transfert de fonds effectué par le Joueur depuis un instrument de paiement vers son compte sur la Plateforme.
- « Retrait » : tout transfert de fonds depuis le compte du Joueur sur la Plateforme vers son instrument de paiement.
- « KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification d'identité obligatoire imposée par l'Opérateur afin de confirmer l'identité du Joueur, son âge et la légitimité de ses moyens de paiement.
- « Mise » (Wager) : somme engagée par le Joueur sur un jeu ou une mise sportive.
- « Condition de mise » (Wagering Requirement) : nombre de fois que le Joueur doit jouer le montant d'un bonus avant de pouvoir en retirer les gains associés.
- « RNG » (Random Number Generator — Générateur de Nombres Aléatoires) : logiciel certifié garantissant le caractère aléatoire des résultats de jeux.
- « Jackpot » : gain maximal pouvant être remporté sur un jeu spécifique, progressif ou fixe.
- « Bonus sans dépôt » : crédit promotionnel octroyé sans obligation de dépôt préalable.
- « Auto-exclusion » : mesure volontaire par laquelle le Joueur demande la suspension ou la clôture de son compte pour une durée déterminée ou indéterminée.
- « Force majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l'Opérateur rendant impossible l'exécution de tout ou partie de ses obligations.
- « CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans leur version en vigueur.
- « Services » : l'ensemble des produits, fonctionnalités et services proposés sur la Plateforme.
- « Devise officielle » : l'euro (€) est la devise de référence de la Plateforme.
3 Éligibilité et inscription
3.1. Conditions d'éligibilité
Pour s'inscrire et utiliser les Services de la Plateforme, le Joueur doit impérativement satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :
- Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
- Ne pas être soumis à une interdiction légale ou réglementaire de participer à des jeux d'argent ;
- Ne pas résider dans un territoire où l'utilisation de la Plateforme serait contraire aux lois locales applicables ;
- Ne pas figurer sur une liste d'auto-exclusion nationale ou internationale applicable ;
- Disposer de la pleine capacité juridique de contracter des obligations légalement contraignantes ;
- Ne pas agir au nom ou pour le compte d'un tiers.
L'Opérateur se réserve le droit de vérifier à tout moment l'éligibilité du Joueur et de suspendre ou clôturer tout compte ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés.
3.2. Procédure d'inscription
L'inscription sur la Plateforme est gratuite. Le Joueur doit compléter le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
- Nom et prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse e-mail valide ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale complète ;
- Choix d'un mot de passe sécurisé.
Le Joueur s'engage à maintenir ces informations à jour et à notifier immédiatement l'Opérateur de tout changement via notre service d'assistance client. La communication d'informations fausses ou trompeuses constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la clôture immédiate du compte.
3.3. Unicité du compte
Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul et unique compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples, qu'elle soit intentionnelle ou non, constitue une violation grave des présentes CGU. En cas de détection de comptes multiples, l'Opérateur se réserve le droit de :
- Clôturer l'ensemble des comptes concernés sans préavis ;
- Annuler tous les bonus et gains réalisés sur ces comptes ;
- Retenir les fonds en cas de suspicion de fraude ou de blanchiment.
3.4. Vérification d'identité — Procédure KYC
Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur applique une procédure KYC rigoureuse. Le Joueur peut être invité à soumettre, à tout moment et notamment avant tout retrait, les documents suivants :
- Preuve d'identité : carte nationale d'identité en cours de validité, passeport ou titre de séjour ;
- Preuve de domicile : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou relevé bancaire datant de moins de trois (3) mois ;
- Preuve du mode de paiement : relevé de compte bancaire, capture d'écran du portefeuille électronique ou face avant de la carte bancaire (numéros partiellement masqués) ;
- Preuve de la source des fonds : en cas de dépôts importants ou cumulés, l'Opérateur peut exiger des justificatifs supplémentaires (bulletins de salaire, avis d'imposition, etc.).
Le traitement des demandes KYC est effectué dans les meilleurs délais, généralement sous 72 heures ouvrées. Tout refus ou défaut de coopération du Joueur dans le cadre de la procédure KYC pourra entraîner la suspension du compte et le blocage des retraits.
3.5. Vérification de l'âge
L'Opérateur applique une politique de tolérance zéro à l'égard du jeu des mineurs. Si l'Opérateur suspecte qu'un Joueur est mineur, il peut suspendre le compte immédiatement et exiger la fourniture d'une preuve d'âge. Tout gain réalisé par un mineur sera annulé, et les fonds déposés pourront être restitués après vérification. L'Opérateur se réserve le droit de signaler tout accès de mineur aux autorités compétentes.
4 Gestion du compte
4.1. Sécurité du compte
Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à :
- Ne jamais communiquer ses identifiants à des tiers ;
- Utiliser un mot de passe fort et unique à la Plateforme ;
- Activer les options d'authentification renforcée proposées par la Plateforme lorsqu'elles sont disponibles ;
- Notifier immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse notre service d'assistance client.
L'Opérateur ne pourra être tenu responsable des pertes subies du fait d'une utilisation non autorisée du compte résultant d'un manquement du Joueur à ses obligations de sécurité.
4.2. Mise à jour des informations
Le Joueur doit maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification peut être effectuée directement depuis son espace personnel ou en contactant le support via notre service d'assistance client. Des modifications sensibles (changement d'e-mail, d'adresse, de mode de paiement) peuvent nécessiter une vérification documentaire complémentaire.
4.3. Inactivité du compte
Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion, dépôt, retrait ou mise n'a été enregistré pendant une période de 12 mois consécutifs. Dans ce cas :
- L'Opérateur notifiera le Joueur par e-mail à l'adresse enregistrée ;
- Des frais d'administration mensuels de 5 € par mois pourront être déduits du solde disponible, dans la limite dudit solde (le solde ne pouvant jamais devenir négatif) ;
- Si le solde tombe à zéro et que le compte reste inactif, il pourra être définitivement clôturé après un délai de 30 jours de préavis supplémentaire.
4.4. Clôture du compte à l'initiative du Joueur
Le Joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le service client. Avant la clôture définitive, tout solde disponible sera remboursé au Joueur après vérification KYC complète. Les bonus non utilisés et non convertis en gains retirables seront annulés sans contrepartie.
4.5. Suspension ou clôture par l'Opérateur
L'Opérateur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou clôturer tout compte, avec ou sans préavis, notamment en cas de :
- Violation des présentes CGU ;
- Activité suspecte ou frauduleuse ;
- Utilisation de logiciels automatisés, bots ou systèmes d'exploitation de failles ;
- Non-satisfaction aux exigences KYC ;
- Falsification de documents ;
- Comportement abusif envers le personnel de la Plateforme ;
- Blanchiment de capitaux avéré ou suspecté.
5 Dépôts et retraits
5.1. Devise
La devise officielle de la Plateforme est l'euro (€). Tous les dépôts, retraits, soldes et bonus sont libellés en euros. Des frais de conversion peuvent s'appliquer si le Joueur utilise un instrument de paiement libellé dans une autre devise ; ces frais sont à la charge exclusive du Joueur.
5.2. Modes de paiement acceptés
La Plateforme accepte les modes de paiement suivants pour les joueurs résidant en France :
| Mode de paiement | Dépôt | Retrait | Délai de traitement (retrait) |
|---|---|---|---|
| Visa / Mastercard | ✅ | ✅ | 3 à 5 jours ouvrés |
| PayPal | ✅ | ✅ | 24 à 48 heures |
| Skrill | ✅ | ✅ | 24 à 48 heures |
| Neteller | ✅ | ✅ | 24 à 48 heures |
| Virement bancaire (SEPA) | ✅ | ✅ | 3 à 7 jours ouvrés |
| Paysafecard | ✅ | ❌ | — |
| Neosurf | ✅ | ❌ | — |
| MuchBetter | ✅ | ✅ | 24 à 48 heures |
| Trustly (Open Banking) | ✅ | ✅ | Instantané à 24 heures |
| Crypto (BTC, ETH, LTC, USDT) | ✅ | ✅ | 1 à 24 heures |
L'Opérateur se réserve le droit de modifier la liste des modes de paiement disponibles à tout moment, sans préavis.
5.3. Dépôts
- Dépôt minimum : 10 € par transaction.
- Dépôt maximum : Variable selon le mode de paiement ; consultez la page de dépôt pour les plafonds en vigueur.
- Les dépôts sont généralement crédités instantanément sur le compte du Joueur. Tout retard est à imputer au prestataire de paiement.
- Le Joueur ne peut déposer que depuis des instruments de paiement dont il est le titulaire légitime.
- Les dépôts ne génèrent aucun intérêt.
5.4. Retraits
- Retrait minimum : 20 € par transaction.
- Retrait maximum : 5 000 € par transaction, 10 000 € par semaine et 20 000 € par mois, sauf exception accordée par l'Opérateur.
- Les retraits sont effectués vers le même instrument de paiement que celui utilisé pour le dépôt, dans la mesure du possible, afin de prévenir le blanchiment d'argent.
- Tout retrait est soumis à la complétion préalable et satisfaisante de la procédure KYC.
- Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les prestataires et les vérifications en cours.
5.5. Refus et annulation de transactions
L'Opérateur se réserve le droit de refuser, annuler ou inverser toute transaction suspecte, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU. En cas de refus, le Joueur en sera notifié par e-mail. Les fonds bloqués dans le cadre d'une enquête pourront être temporairement indisponibles jusqu'à la résolution de ladite enquête.
6 Bonus et promotions
6.1. Dispositions générales
La Plateforme propose périodiquement des offres promotionnelles (bonus de bienvenue, rechargements, cashback, tours gratuits, etc.) destinées aux Joueurs inscrits et éligibles. Chaque promotion est soumise à des conditions spécifiques détaillées sur la page de promotion concernée, lesquelles font partie intégrante des présentes CGU.
En réclamant ou en acceptant un bonus, le Joueur reconnaît avoir lu et accepté les conditions particulières attachées à celui-ci. En cas de contradiction entre les conditions particulières d'une promotion et les présentes CGU, les conditions particulières prévalent pour ce qui concerne ladite promotion.
6.2. Éligibilité aux bonus
Pour être éligible à un bonus, le Joueur doit :
- Avoir un compte vérifié et en règle ;
- Avoir effectué le dépôt minimum requis par la promotion (le cas échéant) ;
- Ne pas avoir de bonus actif en cours, sauf indication contraire ;
- Ne pas avoir demandé d'auto-exclusion ou de limitation de jeu qui contredirait la réclamation d'un bonus.
6.3. Conditions de mise (Wagering Requirements)
Sauf mention contraire dans les conditions particulières d'une promotion, les règles de mise suivantes s'appliquent à tous les bonus :
- La condition de mise standard est de 35x (trente-cinq fois) le montant du bonus reçu.
- Le Joueur doit satisfaire à cette condition dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l'octroi du bonus.
- En cas d'expiration du délai sans satisfaction de la condition de mise, le solde bonus et les gains associés sont automatiquement annulés.
- Les mises financées par un solde bonus ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la condition de mise ; seules les mises financées par le solde réel comptent, à concurrence du montant du bonus actif.
6.4. Contribution des jeux aux conditions de mise
Les différentes catégories de jeux contribuent différemment aux conditions de mise :
| Catégorie de jeu | Contribution aux conditions de mise |
|---|---|
| Machines à sous (slots) | 100 % |
| Jackpots progressifs | 5 % |
| Jeux de table (blackjack, baccarat, roulette) | 10 % |
| Vidéo Poker | 10 % |
| Casino en direct (live casino) | 5 % |
| Paris sportifs | 20 % |
| Autres jeux | 0 % (sauf mention contraire) |
6.5. Limites sur les mises avec bonus
Lorsqu'un solde bonus est actif, la mise maximale par tour ou par partie est limitée à 5 € par mise individuelle, sauf indication contraire dans les conditions particulières de la promotion. Le non-respect de cette limite peut entraîner l'annulation du bonus et des gains associés.
6.6. Retrait du solde bonus
Le solde bonus n'est pas directement retirable. Seuls les gains réels issus d'un bonus dont la condition de mise a été intégralement satisfaite peuvent faire l'objet d'un retrait, dans la limite d'un gain maximum retirable de 5x le montant du bonus reçu, sauf mention contraire dans les conditions particulières.
6.7. Abus de bonus
L'Opérateur se réserve le droit de refuser, annuler ou réclamer le remboursement de tout bonus en cas d'abus avéré, notamment :
- Utilisation de comptes multiples pour réclamer plusieurs fois le même bonus ;
- Stratégies de couverture (hedging) systématiques visant à réduire le risque de perte tout en satisfaisant les conditions de mise ;
- Collusion entre joueurs ;
- Exploitation de bugs ou d'erreurs techniques.
7 Jeux et fair-play
7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)
L'intégralité des jeux proposés sur la Plateforme repose sur des Générateurs de Nombres Aléatoires (RNG) certifiés par des organismes de test indépendants et reconnus dans le secteur de l'iGaming. Ces systèmes garantissent que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, impartial et indépendant de tout résultat précédent ou futur.
Les taux de retour théoriques (RTP — Return to Player) de chaque jeu sont disponibles dans les règles du jeu concerné, accessibles directement depuis l'interface de jeu.
7.2. Intégrité du jeu et interdiction de triche
Le Joueur s'engage formellement à ne jamais recourir aux pratiques suivantes, considérées comme des violations graves des présentes CGU :
- Utilisation de bots, logiciels automatisés, scripts ou tout autre outil d'automatisation du jeu ;
- Exploitation de failles techniques ou de bugs dans les jeux ;
- Toute forme de collusion avec d'autres joueurs ;
- Utilisation de logiciels de traçage de cartes (card counting automatisé) ;
- Manipulation du résultat des jeux par tout moyen technique ou logiciel ;
- Toute autre forme de triche ou de fraude.
En cas de violation constatée, l'Opérateur se réserve le droit d'annuler les mises et gains concernés, de clôturer le compte et de signaler les faits aux autorités compétentes.
7.3. Dysfonctionnements et erreurs techniques
En cas de dysfonctionnement technique affectant un jeu (coupure de connexion, bug logiciel, erreur d'affichage, etc.), l'Opérateur applique les règles suivantes :
- Toute mise en cours au moment d'un dysfonctionnement sera remboursée au Joueur si le résultat n'a pas pu être déterminé de manière fiable et aléatoire ;
- Les gains apparents résultant d'erreurs manifestes (affichages erronés, gains disproportionnés dus à un bug) ne sont pas dus et peuvent être annulés ;
- L'Opérateur s'efforce de rétablir les Services dans les meilleurs délais mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
Le jeu ne paie pas en cas de dysfonctionnement avéré (« malfunction voids all pays and plays »).
7.4. Jeux disponibles
La Plateforme propose un catalogue varié de jeux, incluant notamment :
- Machines à sous (slots) classiques, vidéo et à jackpot progressif ;
- Jeux de table : blackjack, roulette (française, européenne, américaine), baccarat, poker ;
- Vidéo poker ;
- Casino en direct (live casino) avec croupiers en temps réel ;
- Jeux à gains instantanés (crash games, scratch cards) ;
- Paris sportifs (le cas échéant, soumis à des conditions spécifiques).
L'Opérateur se réserve le droit de retirer, modifier ou ajouter des jeux à tout moment, sans préavis.
8 Tournois et loteries
8.1. Participation aux tournois
La Plateforme organise périodiquement des tournois permettant aux Joueurs de concourir les uns contre les autres sur des jeux définis. Chaque tournoi est régi par des règles spécifiques communiquées avant le début de la compétition, comprenant notamment :
- La période du tournoi (dates et heures de début et de fin) ;
- Les jeux éligibles à la participation ;
- Les critères de classement (nombre de tours, gains nets, ratio de gains, etc.) ;
- La structure des prix et la dotation totale ;
- Les frais d'inscription éventuels ;
- Les conditions de mise éventuellement applicables aux prix remportés.
8.2. Règles générales des tournois
- L'inscription à un tournoi requiert un compte actif et vérifié.
- Les classements sont mis à jour en temps réel sur la Plateforme.
- En cas d'ex-aequo au classement, le joueur ayant atteint le score le premier (selon l'heure enregistrée par les serveurs) sera prioritaire.
- Les prix sont crédités dans un délai de 72 heures suivant la fin du tournoi après vérification.
- L'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de circonstances exceptionnelles, sans obligation de compensation financière.
- Toute tentative de manipulation du classement constitue une violation des présentes CGU.
8.3. Loteries et tirages au sort
Les loteries et tirages au sort organisés par la Plateforme sont soumis aux mêmes principes généraux de transparence et d'équité. Chaque participation est enregistrée et les tirages sont effectués de manière aléatoire et vérifiable. Les conditions particulières de chaque loterie précisent le nombre de tickets, les lots à gagner, la date du tirage et les modalités de remise des prix.
9 Propriété intellectuelle
9.1. Droits de l'Opérateur
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — notamment le nom de domaine, la marque 11LV Casino, les logos, chartes graphiques, interfaces utilisateur, textes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structures de jeux et tout autre contenu original — sont la propriété exclusive de l'Opérateur ou font l'objet de licences accordées à l'Opérateur par des tiers titulaires de droits.
9.2. Droits des tiers (fournisseurs de jeux)
Les jeux proposés sur la Plateforme sont développés et fournis par des éditeurs tiers (studios de jeux). L'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ces jeux appartiennent à leurs éditeurs respectifs. L'Opérateur dispose uniquement d'une licence d'exploitation pour la diffusion de ces jeux sur sa Plateforme.
9.3. Restrictions d'utilisation
Il est strictement interdit au Joueur de :
- Reproduire, copier, distribuer ou revendre tout contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur ;
- Procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering) de tout logiciel ou algorithme de la Plateforme ;
- Utiliser la marque 11LV Casino à des fins commerciales sans autorisation expresse ;
- Créer des liens hypertextes vers la Plateforme sans autorisation préalable.
10 Limitation de responsabilité
10.1. Nature des Services
Les jeux d'argent comportent un risque financier inhérent. La Plateforme est un service de divertissement. L'Opérateur ne garantit pas que le Joueur réalisera des gains. Le Joueur reconnaît qu'il peut perdre tout ou partie des fonds déposés et engage sa pleine responsabilité dans ses décisions de jeu.
10.2. Exclusions de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'Opérateur décline toute responsabilité pour :
- Les pertes financières résultant de décisions de jeu du Joueur ;
- Les interruptions de service dues à des maintenances planifiées ou des incidents techniques ;
- Les pannes ou défaillances des réseaux de télécommunication ou d'internet ;
- Les pertes résultant d'une utilisation non autorisée du compte du Joueur par un tiers ;
- Les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, quelle qu'en soit la cause ;
- Les actes ou omissions de prestataires de paiement tiers.
10.3. Force majeure
L'Opérateur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment les catastrophes naturelles, actes terroristes, pannes d'infrastructure critique, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévues.
10.4. Plafond de responsabilité
Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Opérateur serait reconnue par une juridiction compétente, elle sera en tout état de cause limitée au montant des dépôts effectués par le Joueur au cours des trente (30) derniers jours précédant l'événement à l'origine du litige.
11 Résolution des litiges
11.1. Procédure de réclamation interne
Tout Joueur souhaitant formuler une réclamation doit en premier lieu contacter le service client de 11LV Casino :
- E-mail : notre service d'assistance client
- Chat en direct : disponible 24h/24, 7j/7 depuis la Plateforme.
La réclamation doit être soumise par écrit et contenir les éléments suivants : identifiant du compte, nature du litige, description détaillée des faits, date et heure de l'incident, montants concernés et, si disponible, toute capture d'écran ou preuve pertinente.
L'Opérateur s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à apporter une réponse de fond dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires.
11.2. Escalade et médiation
Si la réclamation interne ne permet pas d'aboutir à une résolution satisfaisante dans les délais susmentionnés, le Joueur peut avoir recours à des mécanismes de résolution alternatifs des litiges (RAL/ADR), notamment auprès d'organismes de médiation en ligne reconnus dans le secteur du jeu. L'Opérateur s'engage à coopérer de bonne foi avec tout processus de médiation engagé dans le respect des règles applicables.
11.3. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux principes généraux du droit applicable aux transactions en ligne. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. La Plateforme ne dénie au Joueur aucun des droits légaux dont il bénéficie en vertu de la législation de protection des consommateurs de son pays de résidence.
12 Santé et sécurité
12.1. Risques liés au jeu
L'Opérateur reconnaît que les jeux d'argent, pratiqués de manière excessive, peuvent présenter des risques pour la santé mentale, physique et financière des joueurs. La Plateforme s'engage à promouvoir une pratique de jeu saine et équilibrée.
12.2. Avertissements sanitaires
La Plateforme affiche en permanence les avertissements suivants :
- Le jeu peut créer une dépendance. Jouez de manière responsable.
- Les jeux d'argent sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.
- Jouez uniquement avec des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre.
- Ne chasez pas vos pertes (ne cherchez pas à vous refaire).
- Des outils de contrôle sont disponibles dans votre espace personnel.
12.3. Protection des mineurs
L'Opérateur applique des mesures strictes pour prévenir l'accès des mineurs à la Plateforme. Les parents et tuteurs légaux sont encouragés à utiliser des logiciels de contrôle parental afin de bloquer l'accès des mineurs à des sites de jeux d'argent. Des outils de contrôle parental reconnus incluent notamment :
- Net Nanny (netnanny.com) ;
- Cybersitter (cybersitter.com) ;
- GamBan (gamban.com) — outil de blocage dédié aux sites de jeux ;
- Les options de contrôle parental intégrées aux systèmes d'exploitation (Windows, macOS, iOS, Android).
12.4. Utilisation sécurisée de la Plateforme
La Plateforme utilise des protocoles de chiffrement SSL/TLS pour sécuriser toutes les transmissions de données. Le Joueur est invité à s'assurer qu'il accède à la Plateforme depuis un appareil et un réseau sécurisés, et à éviter l'utilisation de réseaux Wi-Fi publics pour effectuer des transactions financières.
13 Jeu responsable
13.1. Engagement de l'Opérateur
11LV Casino s'engage fermement en faveur du jeu responsable. Nous considérons qu'il est de notre responsabilité de fournir des outils efficaces permettant à chaque Joueur de garder le contrôle de sa pratique de jeu.
13.2. Outils de jeu responsable disponibles
Les outils suivants sont accessibles depuis l'espace personnel de chaque Joueur :
- Limites de dépôt : définissez un plafond journalier, hebdomadaire ou mensuel ;
- Limites de mise : encadrez le montant maximum par mise ;
- Limites de perte : fixez un montant maximal de pertes acceptées sur une période donnée ;
- Limites de temps de jeu : recevez des alertes ou verrouillez votre compte après un certain nombre d'heures de jeu ;
- Pause de jeu (cooling-off) : suspension temporaire du compte pour 24 heures, 7 jours, 30 jours ou 90 jours ;
- Auto-exclusion : clôture ou suspension du compte pour une période minimale de six (6) mois, extensible jusqu'à une durée indéterminée.
13.3. Organismes d'aide en France
Si vous pensez souffrir d'une addiction au jeu, des organisations spécialisées peuvent vous apporter une aide gratuite et confidentielle :
| Organisation | Contact | Services |
|---|---|---|
| Joueurs Info Service | les ressources d'aide specialisees aux joueurs (7j/7, 8h–2h) | Écoute, soutien, orientation |
| SOS Joueurs | les ressources d'aide specialisees aux joueurs / sosjoueurs.fr | Aide psychologique, juridique et sociale |
| Institut du Jeu Excessif | les ressources d'aide specialisees aux joueurs (9h–19h) | Assistance téléphonique et formation |
| Gamblers Anonymes (GA) | gamblersanonymous.fr | Réunions de soutien entre pairs |
| CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) | Annuaire disponible sur drogues-info-service.fr | Suivi psychologique, médical et social |
| Interdiction Volontaire (ANJ) | interdictiondejeux.anj.fr | Auto-exclusion nationale des casinos |
14 Dispositions diverses
14.1. Traitement des données personnelles
La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des Joueurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse holyluckvip.fr/privacy-policy. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : notre service d'assistance client.
14.2. Lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT)
L'Opérateur applique des procédures rigoureuses de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément aux réglementations internationales en vigueur. À ce titre :
- Tout gain sera versé uniquement vers le compte bancaire ou le portefeuille ayant servi au dépôt ;
- Toute transaction suspecte fera l'objet d'un signalement aux autorités compétentes ;
- L'Opérateur coopérera pleinement avec toute enquête légale ou réglementaire.
14.3. Comportement du Joueur
Le Joueur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres joueurs et le personnel de la Plateforme. Tout comportement abusif, menaçant, harcelant ou discriminatoire — que ce soit dans les chats en direct, les messages au support ou tout autre canal de communication — peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du compte.
14.4. Cession
Le Joueur ne peut céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de ses droits et obligations résultant des présentes CGU à un tiers, sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur. L'Opérateur peut céder ses droits et obligations à un tiers (notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou restructuration) sous réserve d'en informer le Joueur.
14.5. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide s'en approchant le plus possible dans son esprit et dans ses effets.
14.6. Renonciation
Le fait pour l'Opérateur de ne pas exercer ou de ne pas invoquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation formelle doit être faite par écrit et signée par un représentant habilité de l'Opérateur.
14.7. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et l'Opérateur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles se substituent à tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.
14.8. Contact
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